Le Conseil constitutionnel annule l'élection de Georges Mothron à Argenteuil pour l'apposition d'une affiche électorale appelant à voter pour lui sur des panneaux d'information d'un HLM dont il est président

Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de Georges Mothron, dans la 5ème circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), où il avait battu Robert Hue, en juin dernier. Ce dernier a annoncé qu’il serait à nouveau candidat dans la 5e circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), après l'annulation jeudi de l'élection. Robert Hue avait été battu par Georges Mothron de 244 voix. M. Hue avait obtenu 15 906 voix, soit 49,62% des suffrages exprimés, contre 16 150 voix, soit 50,38% pour M. Mothron. L'abstention s'élevait à 40,88% dans la circonscription. Dans ces « considérants », le Conseil constitutionnel s’appuie sur l’apposition d’une affiche électorale appelant à voter pour Georges Mothron sur des panneaux d'information d'un ensemble HLM dont le candidat est président. Pour le Conseil, cet affichage, « avec lequel étaient en contact à leur domicile, pendant toute la durée de la campagne, les locataires de l'ensemble immobilier, pouvait être interprété comme un élément de propagande électorale émanant de l'Office ». Il estime que ce fait « a constitué, par là-même, une pression sur les électeurs de nature, compte tenu de l'écart de 244 voix séparant les deux candidats à l'issue du second tour, à fausser les résultats du scrutin ».

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